Publisher Portal Terms

Conditions Générales du Programme Éditeur de Connexity, Inc.

EN COCHANT CETTE CASE OU EN CLIQUANT POUR SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS RECONNAISSEZ ET ATTESTEZ, PAR LES PRÉSENTES, AVOIR LU ET PARFAITEMENT COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ.

Connexity, Inc. (« Connexity », « nous », « notre » ou « nos ») est heureuse de vous offrir la possibilité de participer à son Programme Éditeur (le « Programme »). Les dispositions suivantes, ainsi que les Annexes correspondantes, établissent les conditions générales du Programme (les « Conditions »). La participation au Programme est subordonnée aux présentes Conditions, à notre acceptation de votre Demande d'inscription (la « Demande d'inscription »), à votre respect des Critères d'admissibilité décrits ci-dessous, tel que nous le déterminerons à notre entière et absolue discrétion et à votre acceptation et respect continu des présentes Conditions.

Acceptation

Les présentes Conditions constituent un accord légal exécutoire entre vous ou, si vous acceptez au nom d'une entité, ladite entité (« vous », « votre » ou « vos », dans les deux cas) et Connexity, et régit votre participation au Programme. En remplissant et en soumettant votre Demande d'inscription, vous consentez à être lié par les présentes Conditions. En outre, vous comprenez que votre participation au Programme représente votre acceptation des présentes Conditions et votre engagement à les respecter. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité(e) à engager la responsabilité de ladite entreprise ou entité relativement aux présentes Conditions.

Notre Service et Programme

Nous proposons un moteur de recherche d'achat en ligne visant à aider les consommateurs à acheter des produits et services offerts par des commerçants indépendants qui participent à notre service de listage à travers le Réseau Connexity (les « Commerçants »), entre autres choses. Les résultats de recherche et certains autres liens proposés sur le Réseau Connexity contiennent des liens vers les sites Internet des Commerçants. Dans le cadre des présentes Conditions, le « Réseau Connexity » renvoie à : www.shopzilla.fr, www.decido.fr, www.prixmoinscher.com, www.beso.fr et d'autres domaines affiliés en France, ainsi qu'à tous les autres sites Internet que nous exploitons actuellement ou sommes susceptibles d'exploiter à l'avenir, et aux autres médias et services français que nous sommes ponctuellement susceptibles de proposer aux consommateurs.

Le Programme Éditeur de Connexity est un programme CPC affilié qui relie la solution internationale d'achat « où acheter » de Connexity aux éditeurs de sites Web qui souhaitent rentabiliser leur site en y intégrant un Contenu d'achat sponsorisé.

Demande d'inscription

Pour s'inscrire au Programme, vous devez nous soumettre une Demande d'inscription complète et précise comportant vos coordonnées exactes, un formulaire W-9 ou W-8, le cas échéant, ainsi que le nom et l'URL du site Web, du widget ou de l'application que vous souhaitez inscrire au Programme (chacun étant un « Site »). Veuillez noter que la Demande d'inscription ne permet d'enregistrer qu'un seul Site. Si vous souhaitez inscrire plusieurs Sites au Programme, vous devez les soumettre séparément à l'approbation de Connexity, et ce par e-mail. Nous évaluerons votre Demande d'inscription et vous informerons du fait que votre ou vos Sites ont été, ou non, acceptés. Nous sommes susceptibles de refuser votre Demande d'inscription, avec ou sans motif, à notre entière et absolue discrétion, notamment si vous ne remplissez pas les Critères d'admissibilité stipulés ci-dessous. Veuillez noter que, si nous acceptons votre Demande d'inscription et déterminons ensuite que votre Site n'est pas conforme, que vous ne remplissez pas les Critères d'admissibilité ou que vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pourrons résilier votre participation au Programme avec effet immédiat.

Admissibilité au Programme

Votre admissibilité à participer au Programme et à continuer à y participer est subordonnée au fait que vous respectiez et continuiez de respecter les exigences minimales suivantes (les « Critères d'admissibilité ») :

(a)

Vous nous avez soumis une Demande d'inscription que nous avons acceptée ;

(b)

Vous êtes agé(e) d'au moins dix-huit (18) ans ;

(c)

Vous êtes légalement habilité(e) à accepter et à respecter les présentes Conditions ;

(d)

Vous êtes le propriétaire enregistré ou le fournisseur responsable du Site indiqué sur la Demande d'inscription, ainsi que de l'ensemble des noms de domaine qui y sont énoncés, et ledit Site génère la majorité de son trafic auprès des utilisateurs français, ou autre pays à l'approbation de Connexity ;

(e)

Toutes les informations que vous nous avez fournies, notamment les informations figurant sur votre Demande d'inscription et autres informations relatives à votre activité en lien avec le Programme, parmi lesquelles les renseignements de paiement pertinents (p. ex., le formulaire W-9), sont et resteront exactes, exhaustives et à jour ;

(f)

Vous et votre Site ne faites pas l'objet de poursuites, d'amendes ou de procédures des autorités publiques ou réglementaires ; et

(g)

Vous disposez d'une politique de confidentialité claire qui figure bien en évidence sur votre Site dans le strict respect de l'Article 7.

Vous nous fournirez l'ensemble des informations, données ou éléments matériels que nous sommes susceptibles de vous demander pour vérifier que vous respectez les Critères d'admissibilité et les présentes Conditions.

Representations About Your Déclarations concernant votre Site

Vous déclarez et garantissez que, tant que vous participerez au Programme, votre Site (y compris tout contenu y figurant) et l'ensemble des moyens promotionnels que vous utiliserez :

(a)

n'enfreindront aucune loi ni aucun règlement ;

(b)

n'enfreindront ni ne contreferont, en aucune manière, un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;

(c)

ne comporteront pas de contenu illégal, trompeur ou répréhensible (ce qui inclut, notamment, les contenus obscènes, les publicités trompeuses et les contenus diffamatoires, menaçants, violents, haineux, illégaux ou faisant la promotion d'activités ou de biens illicites) ;

(d)

ne contiendront pas de virus, de vers, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou de codes nuisibles, malveillants ou destructeurs ;

(e)

n'enfreindront pas les droits ou les obligations dues à une personne ou entité, notamment les droits de publicité ou les droits au respect de la vie privée, ni n'entraîneront de fraude à la consommation, de responsabilité du fait des produits, de délit civil, de rupture de contrat, de blessure, de dommage ou de préjudice, quels qu'ils soient, à l'égard d'une personne ou d'une entité ; et

(f)

respecteront scrupuleusement les règlements en matière de divulgation sur les blogs imposés par la loi applicable, ce qui inclut l'indication claire sur votre Site que vous approuvez tous les produits et services offerts par Connexity ou ses filiales, sociétés affiliées et Commerçants.

Contenu d'achat sponsorisé' number='6.

6.1

Sous réserve de votre respect continu des Conditions (y compris les Critères d'admissibilité énoncés ci-dessus), vous pourrez présenter les publicités, contenus, éléments créatifs, demandes ou résultats de recherche de Connexity et/ou de tierces parties que nous vous fournirons (le « Contenu d'achat sponsorisé ») sur les seuls Sites que vous aurez inscrits au Programme et qui auront été approuvés par nous, à notre entière discrétion, par lesquels ledit Contenu d'achat sponsorisé proposera un lien vers les Commerçants du Réseau Connexity tel que déterminé par nous, à notre seule et absolue discrétion. Pour plus de clarté, le fait de placer un Contenu d'achat sponsorisé sur un Site quelconque qui n'aurait pas été approuvé par nous (en vertu de l'Article 3) est strictement interdit et vous ne recevrez aucun paiement au titre d'un éventuel trafic généré sur des Sites non autorisés. Si Connexity le demande, vous consentez à présenter le Contenu d'achat sponsorisé aux utilisateurs de votre Site sous la forme, de la manière et par le biais des éléments créatifs spécifiées par Connexity, le cas échéant. En outre, si vous avez accès à la Technologie de contenu d'achat (telle que définie en Annexe 1), vous utiliserez ladite Technologie de contenu d'achat conformément à l'Annexe 1 des présentes. Vous dirigerez le Contenu d'achat sponsorisé vers le ou les endroits que Connexity vous aura indiqués et ferez mention du site Web du Réseau Connexity concerné en tant que source du Contenu d'achat sponsorisé sur chaque page de votre Site affichant le Contenu d'achat sponsorisé.

6.2

Vous acceptez que le Contenu d'achat sponsorisé et le ou les logos y afférents, les éléments créatifs, la programmation, les énoncés JavaScript et les autres informations ou éléments matériels fournis par ou au nom de Connexity (les « Éléments matériels de Connexity ») ne soient pas altérés, modifiés, contournés, détériorés, désactivés ou autrement manipulés par vous. En outre, vous consentez à mettre à jour le Contenu d'achat sponsorisé et les Éléments matériels de Connexity ou leur mise en œuvre au moment de leur connexion ou en lien avec leur connexion à votre Site, de la manière et au moment indiqués par Connexity.

Politique de confidentialité

Au moment de votre inscription au Programme et pendant la durée de votre participation, vous afficherez et maintiendrez une politique de confidentialité bien en évidence sur votre Site. Celle-ci devra : (a) respecter l'ensemble des lois, règlements et normes du secteur applicables ; (b) informer précisément les visiteurs de votre Site quant à vos pratiques en matière de collecte des données. Pour plus de clarté, lorsque votre Site requiert un téléchargement, vous devrez : (i) afficher ladite politique de confidentialité sur votre site Web et sur tout site de marché ou application d'achat en ligne sur lesquels ledit Site peut faire l'objet d'un téléchargement ; et (ii) mettre à disposition des utilisateurs ladite politique de confidentialité au moment où ils souhaitent télécharger le Site. Vous assumez l'entière responsabilité de tout éventuel manquement aux exigences du présent Article 7.

Vos renseignements

Vous accordez à Connexity et à sa société mère, à ses filiales et à ses sociétés affiliées (les « Filiales »), dans la mesure requise par l'exécution du présent accord, le droit de transmettre, de traiter et de conserver les renseignements personnels et professionnels que vous fournirez à Connexity par le biais du Programme, d'utiliser lesdits renseignements pour les besoins professionnels de Connexity et de ses Filiales, et de communiquer lesdits renseignements à certaines tierces parties, parmi lesquelles les agents, comptables, avocats et autres représentants de Connexity, pour les besoins professionnels de Connexity et de ses Filiales. En outre, vous acceptez que (a) nous vous envoyions des e-mails relatifs au Programme, le cas échéant, à moins de vous y opposez explicitement ; (b) nous contrôlions, enregistrions, utilisions et divulguions des informations relatives à votre Site et aux visiteurs de votre Site que nous obtiendrons en lien avec votre affichage du Contenu d'achat sponsorisé, dans la mesure requise pour la bonne exécution du présent accord ; et (c) nous contrôlions, parcourions ou explorions autrement votre Site pour vérifier qu'il respecte les présentes Conditions.

Paiement et rapports

Vous consentez à ce qui suit :

9.1

Au titre de chaque mois plein ou partiel pendant lequel vous participerez au Programme, Connexity vous versera un montant basé sur le Revenu net reçu par Connexity à la suite de clics valides d'utilisateurs sur des liens contenant le Contenu d'achat sponsorisé sur votre Site durant la période concernée, tel que déterminé par la méthode de suivi standard de Connexity (un « Paiement »). Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et acceptez que votre capacité à recevoir des Paiements en vertu de ce Programme est expressément subordonnée au fait que vous satisfaisiez et continuiez de satisfaire aux Critères d'admissibilité stipulés ci-dessus, ce qui inclut le fait de fournir et de tenir à jour des informations de paiement. Si, à un moment quelconque pendant la Période de validité (telle que définie à l'Article 16 ci-dessous), vous cessez de satisfaire aux Critères d'admissibilité, tout montant qui vous aurait été dû pendant ladite période de manquement sera réputé indu et ne sera pas versé à votre Compte en raison du fait que vous ne serez pas admissible à participer au Programme. Les termes « Revenu net » renvoient au revenu moins les frais administratifs de cinq (5) pour cent au maximum destinés à couvrir, entre autre choses, les coûts de collecte, de service et d'administration. Nous vous donnerons accès à un outil de rapport en ligne qui vous permettra de consulter votre trafic et une estimation des Paiements générés par le Contenu d'achat sponsorisé à partir de votre Site pendant la Période de validité. Le terme « Compte » renvoie à votre compte éditeur dans le cadre de ce Programme. Vous comprenez et acceptez que Connexity ait le droit, à sa seule discrétion, de créditer, d'ajuster ou de déduire certaines sommes revenant aux Commerçants en fonction de la qualité du trafic ou de la source déterminée par Connexity (p. ex., hors France) générées par le biais du Contenu d'achat sponsorisé, et de contrebalancer des Paiements vous étant dus ultérieurement en fonction des crédits ou ajustements effectués relativement aux Commerçants au titre du trafic généré par votre Site. En outre, vous reconnaissez que Connexity ne sera aucunement obligée de vous verser des Paiements si Connexity n'a pas reçu des Commerçants concernés l'intégralité des sommes qui lui sont dues. En cas de défaut de paiement ou de créances irrécouvrables, Connexity se réserve le droit de déduire les montants concernés des Paiements vous étant dus ultérieurement ou de vous facturer les montants dus, à sa seule discrétion. Votre seul recours, en cas d'ajustement au titre d'un défaut de paiement, sera de porter plainte contre le ou les Commerçants concernés, et Connexity décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant de tels Paiements.

9.2

En vertu des présentes Conditions, y compris, notamment, votre obligation de satisfaire aux Critères d'admissibilité, Connexity effectuera le Paiement relatif à l'activité du mois précédent quarante-cinq (45) jours après le dernier jour dudit mois, à hauteur minimale de vingt-cinq dollars (25,00 USD) ou de tout autre montant minimal établi, le cas échéant, par Connexity (le « Paiement minimal »). Les soldes inférieurs au Paiement minimal resteront sur votre Compte jusqu'à ce que le solde atteigne le montant du Paiement minimal. Connexity vous proposera une ou plusieurs méthodes pour recevoir vos Paiements, à sa seule discrétion. Nonobstant ce qui précède, pour tout Paiement inférieur à un seuil monétaire déterminé par Connexity à sa seule discrétion, Connexity se réserve le droit (sans en avoir l'obligation) de vous verser ledit Paiement par le biais de PayPal à l'adresse e-mail indiquée dans votre Compte. Tous les Paiements effectués en vertu des présentes Conditions seront effectués en dollars américains, GBP ou Euros, selon le cas. Nous nous réservons le droit de prélever des frais equivalents de dix dollars (10,00 USD) sur votre Compte pour tout versement d'un Paiement qui avorterait ou serait retourné.

9.3

Nous nous réservons le droit de suspendre, de refuser ou d'ajuster tout Paiement vous étant dû en cas de violation suspectée ou avérée de tout ou partie des présentes Conditions, ou de toute autre politique ou directive établie par Connexity en lien avec le Programme (ce qui inclut, notamment, l'examen des demandes de crédit des commerçants) ; en particulier, nous nous réservons le droit de suspendre, de refuser ou d'ajuster tout Paiement en fonction de tout montant résultant de clics générés par une personne, un robot, un programme automatisé ou un dispositif similaire en violation des présentes Conditions, ce qui inclut, notamment, les éventuels clics valides associés à des clics invalides. Vous acceptez de renoncer à et/ou de compenser tout paiement effectué dont Connexity estimerait (à son entière discrétion) qu'il aurait été généré par vous ou par votre Site en violation des présentes Conditions ou d'une autre politique ou directive établie par Connexity dans le cadre du Programme.

9.4

Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes imposées par tout pouvoir public, qui seraient dues en relation avec votre participation au Programme. Vous avez l'entière responsabilité de fournir et de veiller à l'exactitude des coordonnées et des informations de paiement relatives à votre participation au Programme. Les contribuables américains doivent fournir, entre autres renseignements, un numéro d'identification fiscal américain valide et remplir un Formulaire W-9. Les contribuables non américains doivent remplir un Formulaire W-8 ou un autre formulaire susceptible de nécessiter un numéro d'identification fiscal américain valide, et signer une attestation stipulant que le contribuable n'a pas d'activités aux États-Unis, tel que requis par les services fiscaux américains.

9.5

Toute question ou réclamation que vous pourriez émettre concernant certains frais ou paiements doivent nous être adressées dans les soixante (60) jours suivant la date de facturation desdits frais ou de versement desdits paiements, faute de quoi lesdits frais ou paiements seront réputés définitifs et ne pourront faire l'objet de réclamations ou de litiges ultérieurs. Aucun remboursement, crédit ou autre ajustement de facture ne sera effectué si vous omettez de signaler par écrit, dans les soixante (60) jours suivant la date de facturation des frais ou de versements des paiements, que vous contestez lesdits frais ou paiements. Tout Paiement sera calculé sur la seule base des données conservées par Connexity.

10.

Administration du Programme

Nous sommes susceptibles, pendant une période donnée, de suspendre le Programme, l'utilisation de tout ou partie des Biens de Connexity (y compris la Technologie de contenu d'achat) ou votre Compte, en tout ou en partie, dans le but de : (a) mettre en œuvre la maintenance régulière ou d'urgence du Programme, de la Technologie de contenu d'achat ou du Réseau Connexity ; (b) assurer la sécurité et/ou l'intégrité de nos réseau, matériel informatique, technologie ou autres systèmes associés, ou ceux de nos fournisseurs ; (c) traiter toute augmentation inhabituelle du trafic ou modification de la qualité du trafic sur votre Site ; ou (d) répondre à votre violation supposée ou avérée des Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, de modifier tout ou partie des présentes Conditions et/ou autres politiques ou directives relatives au Programme, y compris mais sans s'y limiter, en interdisant certains contenus du Site, en changeant la base de rémunération et/ou en modifiant le calendrier des paiements. En outre, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Programme. Nous sommes susceptibles d'effectuer de telles modifications à tout moment par email à vous, ou en les affichant sur la partie de notre site Web consacrée au Programme. Il vous incombe de consulter votre email et notre site Web pour vous tenir informé(e) des éventuelles modifications du Programme et/ou des Conditions. Les modifications ou mises à jour du Programme ou des Conditions entreront en vigueur immédiatement après leur affichage. Si vous n'acceptez pas une modification ou une mise à jour des Conditions ou du Programme, votre seul et unique recours sera de résilier votre acceptation des Conditions, de supprimer l'ensemble du Contenu d'achat sponsorisé de votre Site, de cesser d'utiliser la Technologie e contenu d'achat et de mettre fin à votre participation au Programme. Le fait que vous continuiez à participer au Programme vaudra acceptation par vous des Conditions en vigueur.

11.

Prohibited Activités interdites

Vous consentez à ne pas vous engager dans l'une quelconque des activités suivantes (et à ne pas permettre ou encourager une autre personne ou entreprise à le faire) :

(a)

gonfler artificiellement les comptes relatifs au trafic vers le Réseau Connexity ou les Commerçants participants à l'aide de robots, de programmes automatisés, de dispositifs similaires ou d'autres moyens (y compris les moyens manuels), ou permettre ou encourager quiconque à le faire. En outre, vous consentez à ne pas placer de Contenu d'achat sponsorisé sur les publicités d'un moteur de recherche, des groupes de discussion, des e-mails indésirables, des bannières de réseau, des comptoirs, des sites de dialogue en ligne ou des carnets de visite ;

(b)

placer le Contenu d'achat sponsorisé de manière à tromper les utilisateurs, en occultant l'affichage de tout ou partie du Contenu d'achat sponsorisé ;

(c)

cliquer ou fournir aux utilisateurs de votre Site ou à toute autre partie un élément quelconque l'incitant ou l'encourageant à cliquer sur le Contenu d'achat sponsorisé (notamment par le biais de l'affichage de la mention « soutenez ce Site ») ;

(d)

modifier, altérer, détériorer, désactiver ou autrement manipuler le Contenu d'achat sponsorisé, les Éléments matériels de Connexity, ou une application ou un procédé établis par Connexity en lien avec le Programme, ce qui inclut le fait d'afficher une page Web quelconque ou un autre contenu en remplacement de la page Web présentée par Connexity relativement au Contenu d'achat sponsorisé ;

(e)

dénigrer le Programme, Connexity, les Commerçants participants ou d'autres tiers, ou faire des déclarations ou des démarches susceptibles de porter préjudice aux affaires de Connexity ou à ses intérêts ;

(f)

envoyer des pourriels, du spam, des chaînes de lettres, des propositions de vente pyramidale ou toute autre forme de messages répétitifs ou indésirables non sollicités et non autorisés, qu'ils soient de nature commerciale ou autre, en lien avec le Programme ;

(g)

afficher le Contenu d'achat sponsorisé sur une page de votre Site qui inclut ou présente également : (1) des éléments illicites, diffamatoires, menaçants, pornographiques ou autrement répréhensibles, quels qu'ils soient, (2) des éléments incitant à une conduite susceptible de constituer une infraction pénale, ou (3) des éléments qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité de tiers ;

(h)

utiliser la Technologie de contenu d'achat d'une manière non autorisée par les présentes Conditions ; ou

(i)

recouvrir une URL sur un navigateur Web, par quelque moyen que ce soit, par un lien ou une URL associés au Programme, sans que l'utilisateur n'y consente ou n'agisse en ce sens.

12.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez nos droits, titres et intérêts exclusifs dans et sur les marques de service « Connexity ® », « Bizrate.com ® », « Shopzilla ® », « Beso ® », PrixMoinsCher, Spardeingeld, et toutes les autres marques de commerce, marques de service et appellations commerciales associées au Réseau Connexity, y compris tout le contenu figurant sur nos sites web (les « Marques Connexity »). Vous reconnaissez et convenez que vous n'aurez ou n'obtiendrez aucun droit sur l'une quelconque des Marques Connexity, et que vous n'adopterez, n'utiliserez ou ne tenterez d'enregistrer une quelconque marque de commerce ou appellation commerciale ressemblant aux Marques Connexity au point de créer de la confusion dans l'esprit du client, et que vous n'achèterez ou n'utiliserez de quelque manière que ce soit l'une quelconque des Marques Connexity dans votre moteur de recherche ou d'autres activités commerciales. Vous reconnaissez également que tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Documents Connexity, les Marques Connexity, les données API et la Technologie du Contenu Shopping sont la propriété exclusive de Connexity et/ou de ses Entreprises Associées et concédants (collectivement, la « Propriété Connexity »). Vous convenez de ne pas remettre en cause ou de contester la propriété exclusive de Connexity et, le cas échéant, de celle de ses Entreprises Associées ou concédants en ce qui concerne tout ou partie de la Propriété Connexity. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas conférés de manière explicite dans les présentes Conditions, et aucune licence implicite n'est accordée.

13.

Dégagement de responsabilité

Vous convenez par les présentes de défendre, couvrir et dégager Connexity, ses Entreprises Associées et Vendeurs et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, prestataires et concédants (les « Parties dégagées de toute responsabilité ») de toute responsabilité en rapport avec toutes demandes, toutes dettes, tous coûts et toutes dépenses, y compris des honoraires d'avocat et dépens raisonnables, que les Parties dégagées de toute responsabilité peuvent encourir à la suite de : (a) demandes découlant de ou relatives à votre participation au Programme ou à tout autre service Connexity ; (b) toute violation par vous des présentes Conditions, toute déclaration effectuée par vous ou toute obligation contractée par vous en vertu des présentes ; ou (c) toute allégation de violation des droits au respect de la vie privée de tiers, ou toute demande de tiers liée à votre Site ou tout contenu présent sur celui-ci, y compris toute allégation de violation ou de détournement de droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de tout autre tiers. Vous ne conclurez aucun accord et n'admettrez aucune faute ni aucune responsabilité affectant une quelconque Partie dégagée de toute responsabilité sans le consentement écrit préalable de cette Partie dégagée de toute responsabilité.

14.

Warranty Clause de renonciation à une garantie

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. LE PROGRAMME ET TOUTE LA PROPRIÉTÉ CONNEXITY SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUELS », SANS GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITE COMME IMPLICITE, EN VERTU DU DROIT ÉCRIT, DU DROIT COUTUMIER OU AUTRE. NI CONNEXITY NI AUCUNE DE SES ENTREPRISES ASSOCIÉES, AUCUN DE SES MANDATAIRES NI AUCUN DE SES VENDEURS NE DONNE UNE QUELCONQUE GARANTIE, N'ÉMET UNE QUELCONQUE CONDITION OU NE FAIT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT CONCERNANT LE PROGRAMME, LA PROPRIÉTÉ CONNEXITY OU TOUTES INFORMATIONS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES DISPONIBLES À TRAVERS LE RÉSEAU CONNEXITY OU EN LIEN AVEC CELUI-CI. CONNEXITY RENONCE PAR LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, À TOUTES CONDITIONS, GARANTIES OU DÉCLARATIONS, EXPLICITES COMME IMPLICITES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, (1) QUANT À LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU LE CONTENU DU RÉSEAU CONNEXITY Y COMPRIS LE CONTENU SHOPPING PARRAINÉ OU LES DOCUMENTS CONNEXITY, OU TOUTES INFORMATIONS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES DISPONIBLES À TRAVERS LE PROGRAMME OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ CONNEXITY OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, OU QUANT AUX CLIENTS, AUX CLICS, AU TRAFIC OU AUX AUTRES AVANTAGES DEVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À TOUT SERVICE CONNEXITY, OU QUANT À L'ABSENCE D'INTERRUPTION OU D'ERREUR DE CELUI-CI ; ET (2) QUANT À TOUTES GARANTIES DE TITRE, ABSENCE DE VIOLATION, QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

15.

LIABILITY LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

15.1

TOUTE RESPONSABILITÉ DE CONNEXITY OU DE L'UN QUELCONQUE DE SES MANDATAIRES, L'UN QUELCONQUE DE SES VENDEURS OU L'UNE QUELCONQUE DE SES ENTREPRISES ASSOCIÉES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION OU TOUT RETARD CONCERNANT UNE OPÉRATION OU UNE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE PANNE SUR UNE LIGNE DE COMMUNICATIONS, TOUT VOL OU TOUTE DESTRUCTION OU TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU TRANSFORMATION OU UTILISATION ILLÉGALE DE REGISTRES, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE, OU POUR TOUT AUTRE GRIEF, SERA STRICTEMENT LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL MAXIMUM ÉGAL À LA SOMME QUE VOUS AVEZ REÇUE DE CONNEXITY POUR VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DURANT LA PÉRIODE DE DEUX (2) MOIS JUSTE AVANT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE.

15.2

CONNEXITY OU L'UN QUELCONQUE DE SES MANDATAIRES, L'UN QUELCONQUE DE SES VENDEURS OU L'UNE QUELCONQUE DE SES ENTREPRISES ASSOCIÉES NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUTE PERTE DE REVENUS, TOUS FRAIS D'APPROVISIONNEMENT OU TOUTES MARCHANDISES DE REMPLACEMENT, TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE, TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT DOMMAGE À DES DONNÉES, DÉCOULANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME OU TOUT MANQUEMENT OU TOUTE ERREUR DE LA PART DE CONNEXITY OU DE SES MANDATAIRES OU VENDEURS, QUE CONNEXITY AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

15.3

CETTE LIMITATION CONCERNANT CES DOMMAGES S'APPLIQUERA, QUE CONNEXITY SOIT EN MESURE OU NON DE CORRIGER TOUT PROBLÈME OU TOUTE ERREUR, ET QUE CONNEXITY AIT ENFREINT OU NON UNE QUELCONQUE GARANTIE OU OBLIGATION, OU MALGRÉ L'ÉVENTUEL ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, L'INTENTION DES PARTIES ÉTANT DE RÉPARTIR EN TOUTES CIRCONSTANCES LE RISQUE DE SURVENANCE DE CES DOMMAGES TELS QUE PRÉVUS AUX PRÉSENTES. VOUS RECONNAISSEZ, PAR AILLEURS, QUE CONNEXITY N'AURAIT PAS CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS OU N'AURAIT PAS PROPOSÉ LE PRÉSENT PROGRAMME SI LA PRÉSENTE LIMITATION CONCERNANT CES DOMMAGES N'AVAIT PAS EXISTÉ. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSION CORPORELLE RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE OU EN CAS DE DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ ENCOURUE PAR VOUS À LA SUITE D'UNE FRAUDE OU D'UNE ASSERTION INEXACTE ET FRAUDULEUSE DE NOTRE PART.

16.

Période de validité et résiliation

Les présentes Conditions et votre participation au Programme prendront effet dès lors que votre Candidature aura été acceptée, que vous aurez satisfait aux Critères d'admissibilité décrits ci-dessus, et que vous accepterez et vous vous engagerez à respecter les présentes Conditions, et expireront lorsqu'elles seront résiliées par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions (la « Période de Validité »). Si vous êtes mécontent(e) du Programme ou de toutes modifications apportées aux Conditions ou au Programme, votre seul recours consiste à mettre un terme à votre participation en nous faisant parvenir un préavis écrit tel qu'indiqué ci-dessous. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier les présentes Conditions ou suspendre ou résilier votre Compte et/ou mettre un terme à votre participation au Programme ou à tout autre service Connexity, ladite résiliation prenant effet lorsque vous en recevrez la notification, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, de manière non limitative : (a) le non-respect réel ou suspecté des Critères d'admissibilité ; (b) la violation réelle ou suspectée de l'Article 11 (Activités Interdites) ; (c) toute non-conformité à l'Article 7 ci-dessus ; (d) le fait de ne pas générer au moins vingt-cinq (25,00 USD) de Paiements, au total, sur une période de douze (12) mois consécutifs ; (e) le fait de ne pas fournir d'informations exactes ou complètes relatives au paiement dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle la notification de ce défaut de communication a été émise ; ou (f) toute autre violation réelle ou suspectée des présentes Conditions. Toutes les décisions prises par nous à cet égard seront définitives et vous convenez que nous notre responsabilité ne sera nullement engagée pour ce qui est de ces décisions. Vous comprenez et convenez que vous n'avez aucun droit acquis ni aucun intérêt opposable en ce qui concerne la participation au Programme.

Conséquence d'une résiliation' number='17.

En cas de résiliation des présentes Conditions, de votre fait ou de notre fait, vous pouvez, sauf disposition contraire aux présentes, recevoir des Paiements qui vous sont dus jusqu'à la date de résiliation effective. En outre, en cas de résiliation, tous les droits de licence et autres privilèges qui vous sont accordés dans les présentes prendront fin immédiatement, et vous cesserez immédiatement d'utiliser toute Propriété Connexity, ce qui impliquera le retrait de votre Site de tout Contenu Shopping Parrainé, de tout autre Document Connexity, et de la Technologie du Contenu Shopping. Les articles 4, 5, 8 à 17, 20, 22 et 23 survivront à la résiliation des présentes Conditions.

18.

Avis

Nous pouvons émettre des avis généraux à l'attention des Éditeurs participants par le biais de messages publiés sur la partie Programme de nos sites web (en faisant des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour vous avertir par e-mail de ces messages), et vous convenez d'être liés par ceux-ci. Des avis qui vous concernent spécifiquement vous seront envoyés, dans la mesure du possible, par courrier électronique à l'adresse enregistrée dans votre Compte d'Éditeur ou par courrier postal ou service de livraison express, ou vous seront remis en main propre. Un tel avis sera réputé reçu par vous et en vigueur (i) à la date à laquelle Connexity a envoyé l'avis par e-mail ; ou (ii) deux (2) jours à compter de la date à laquelle Connexity a envoyé l'avis par courrier postal ou service de livraison express, le cas échéant. Vous pouvez nous faire parvenir un avis en Nous Contactant, mais également par courrier postal ou service de livraison express à :

Connexity, Inc.
Attention: Legal Dept.
2120 Colorado Ave.
Suite 400
Santa Monica, CA 90404

19.

Force Majeure

Notre responsabilité envers vous ne sera pas engagée en vertu des présentes Conditions si nous sommes empêchés de remplir nos obligations, ou retardés dans l'exécution de celles-ci, ou si nous sommes empêchés d'exercer nos activités par des actes, événements, omissions ou accidents raisonnablement indépendants de notre volonté, y compris (de manière non limitative) des grèves, lock-outs ou autres conflits industriels (impliquant la main d'œuvre de Connexity ou toute autre partie), une coupure d'Internet ou d'un service public de distribution, une panne sur un réseau de communications ou de transport, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, des troubles civils, un dommage occasionné par un acte de malveillance, le respect de toute loi ou de tout décret, toute règle, toute réglementation ou tout ordre du gouvernement, un accident, une panne dans une usine ou sur une machine, un incendie, une inondation, une tempête ou une défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.

20.

Confidential Informations confidentielles

Vous convenez de ne divulguer à quiconque ou de ne partager avec quiconque aucun document ni aucune information confidentiel(le) ou exclusif/ve concernant les activités de Connexity ou de ses Entreprises Associées que vous pouvez avoir reçu(e) ou auquel (à laquelle) vous pouvez avoir eu accès en raison de votre participation au Programme, et qui revêt un caractère clairement confidentiel ou exclusif (les « Informations Confidentielles » ). Vous convenez de protéger ces Informations Confidentielles avec le même degré de protection que vos propres informations de même nature mais, en tout état de cause, en faisant preuve au minimum d'une vigilance raisonnable. Vous convenez de ne faire de ces Informations Confidentielles aucune utilisation autre que celle strictement nécessaire aux fins d'exécution des présentes Conditions. Vous reconnaissez que les Informations Confidentielles sont la propriété exclusive de Connexity. Les obligations de confidentialité de la présente clause ne s'appliqueront pas à toute information appartenant ou qui appartiendra par la suite au domaine public pour une raison autre qu'une violation des présentes Conditions, ou à toute information dont vous aviez déjà connaissance avant sa divulgation. En cas de résiliation des présentes Conditions, vous retournerez ou, à notre discrétion, détruirez toutes les Informations Confidentielles et toutes les copies de celles-ci, étant entendu, toutefois, que vos obligations de non- divulgation et votre devoir de vigilance en rapport avec nos Informations Confidentielles survivront. Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes Conditions de confidentialité préalables qui peuvent avoir été signées par vous.

21.

Press Communiqués de presse

Vous n'émettrez aucun communiqué de presse et ne ferez aucune autre déclaration publique concernant votre participation au Programme ou les dispositions des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Connexity.

22.

Résolution des conflits

22.1

IL EST CONVENU ENTRE VOUS ET NOUS QUE TOUS LES CONFLITS LIÉS AU PROGRAMME OU AUX CONDITIONS SERONT RÉSOLUS PAR UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE. LE CODE FÉDÉRAL D'ARBITRAGE (FEDERAL ARBITRATION ACT), LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE (FEDERAL ARBITRATION LAW) ET LES LOIS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, EXCEPTÉ LES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS, RÉGIRONT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUS CONFLITS SURVENANT ENTRE VOUS ET NOUS. POUR AUTANT QUE TOUTE DEMANDE SOIT AUTORISÉE À ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN TRIBUNAL, VOUS VOUS SOUMETTEZ ET NOUS NOUS SOUMETTONS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE ET AU LIEU DES TRIBUNAUX D'ÉTAT ET FÉDÉRAUX DU COMTÉ DE LOS ANGELES EN CALIFORNIE (ÉTATS-UNIS). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS POUVONS CHOISIR DE RENONCER À L'ARBITRAGE EN RAPPORT AVEC TOUTE ALLÉGATION DE VIOLATION OU DÉTOURNEMENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ALLÉGATION DE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ RÉELLE OU SUPPOSÉE, OU ALLÉGATION DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ.

22.2

EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN PARTICIPANT AU PROGRAMME OU À UN AUTRE SERVICE CONNEXITY, VOUS RENONCEZ DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE, PAR LES PRÉSENTES, À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR À REGROUPER DES DEMANDES AVEC CELLES D'AUTRES PERSONNES SOUS LA FORME D'UNE ACTION DE GROUPE OU D'UN DISPOSITIF DE PROCÉDURE SIMILAIRE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, AUCUN ARBITRAGE D'UN CONFLIT LIÉ AU PROGRAMME OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE SERA REGROUPÉ AVEC UN ARBITRAGE IMPLIQUANT TOUTE AUTRE PARTIE SOUMISE À TOUTES CONDITIONS ÉQUIVALENTES OU SIMILAIRES OU PARTICIPANT D'UNE AUTRE MANIÈRE AU PROGRAMME OU À UN AUTRE SERVICE CONNEXITY, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE DE GROUPE OU AUTRE.

22.3

AUCUNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE OU AUTRE ACTION EN JUSTICE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN RAPPORT AVEC TOUS CONFLITS DÉCOULANT DE, RELATIFS OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU PROGRAMME OU À TOUTE PARTIE DU SERVICE CONNEXITY, PASSÉ UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LA VIOLATION SUPPOSÉE S'EST PRODUITE OU D'AUTRES MOTIFS DE CONFLITS SONT APPARUS.

23.

Dispositions générales

Vous reconnaissez et convenez que vous exercez les fonctions de prestataire indépendant et que vous n'êtes pas un associé, un franchisé, un mandataire, un employé ou un co- entrepreneur de Connexity. Les présentes ne constituent pas une relation exclusive ou un accord exclusif. Nous nous réservons le droit de transmettre la Propriété Connexity à d'autres personnes ou d'utiliser nous-mêmes la Propriété Connexity, même si cette utilisation par une autre personne ou de notre part représenterait une concurrence pour votre Site. Tout manquement par l'une quelconque des parties à insister sur, ou à imposer l'exécution stricte de toute disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme constituant une renonciation à ladite disposition ou à tout droit. Ni la ligne de conduite, ni les pratiques commerciales, ne pourront modifier une quelconque disposition des présente Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en rapport avec votre participation au Programme. Vous ne céderez ni ne sous-traiterez, et ne prétendrez pas céder ou sous-traiter les présentes Conditions ou l'un quelconque de vos droits ou l'une quelconque de vos obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou sous-traiter les présentes Conditions ou l'un quelconque de vos droits ou l'une quelconque de vos obligations visé(e)s dans les présentes. Si toute clause ou condition des présentes Conditions devient nulle ou inapplicable ou est déclarée par tout tribunal d'une juridiction compétente nulle ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cette nullité ou inapplicabilité ne compromettra ou n'affectera aucune autre clause ou condition, ces clauses ou conditions restant en vigueur et de plein effet.

Les présentes Conditions de Participation au Programme Connexity ont été modifiées pour la dernière fois le 7 septembre 2015.

Annexe 1

Licence et conditions d'utilisation de la Technologie du Contenu Shopping

Connexity peut fournir des outils, widgets, API web et autres technologies associées pour vous permettre d'afficher le Contenu Shopping Parrainé sur votre Site, y compris, de manière non limitative, les technologies suivantes décrites ci- dessous (collectivement la « Technologie du Contenu Shopping ») :

API du Catalogue : L'API du Catalogue vous offre un accès intuitif au Contenu Shopping Parrainé via un service web fonctionnant par requêtes et générant une réponse XML.

Flux de données HTTP : Le produit Flux de Données JSON vous permet de télécharger des flux JSON complets d'offres de vendeurs depuis un emplacement HTTP unique, en choisissant les catégories se rapportant à votre site web, ou notre inventaire complet de Contenu Shopping Parrainé.

Widget Beso : Application web autonome intégrée proposée par Connexity qui vous permet de créer et d'afficher des bannières publicitaires avec du Contenu Shopping Parrainé spécifique au site web Beso.com.

Technologies supplémentaires : Widget de recherche de produits, zones de recherche et éléments dynamiques Bizrate

Autorisation

Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect initial et permanent des Conditions et des restrictions d'utilisation énoncées à l'article 2 ci-dessous, vous aurez un droit limité non exclusif, révocable, non cessible et ne pouvant pas être accordé dans le cadre d'une sous-licence, d'accès à la Technologie du Contenu Shopping et d'utilisation de celle-ci pendant la durée de votre participation au Programme et aux seules fins d'afficher le Contenu Shopping Parrainé sur votre Site.

Usage Restrictions d'utilisation' number='2.

2.1

Vous ne devrez pas, et ne permettrez pas à un tiers de : (i) revendre, louer, louer à bail, prêter ou diffuser ou transférer d'une autre manière la Technologie du Contenu Shopping à quiconque ; (ii) faire une quelconque utilisation de la Technologie du Contenu Shopping à toute fin sans rapport avec votre Site ; (iii) modifier, adapter, transformer ou traduire la Technologie du Contenu Shopping ou créer des œuvres dérivées de celle-ci ; ou (iv) rétroconcevoir, décompiler, décoder ou désassembler la Technologie du Contenu Shopping ;

2.2

Pour pouvoir accéder à l'API du Catalogue ou au Flux de Données HTTP, vous devez tout d'abord présenter une demande d'utilisation, laquelle doit être approuvée par nous. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser toute demande d'utilisation pour quelque motif que ce soit. En plus des restrictions énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus, si vous utilisez l'API du Catalogue ou les Flux de Données HTTP, vous devez :

2.2.1

Utiliser les liens directs du Vendeur pour afficher les prix comparatifs uniquement. Les prix et noms de Vendeurs correspondants doivent être répertoriés avec chaque produit affiché.

2.2.2

Si vous choisissez d'afficher un produit à des fins de comparaison des prix uniquement, vous devez afficher un minimum de trois (3) offres de vendeurs pour ce produit. S'il y a moins de trois (3) offres disponibles pour un produit, toutes les offres disponibles doivent être affichées. Lorsqu'il existe plus de trois (3) offres disponibles pour un produit, si toutes les offres disponibles ne sont pas affichées sur la page, un lien « voir toutes les offres » renvoyant vers une page du Site qui affiche toutes les offres, ou des liens renvoyant directement vers la page « Comparer les magasins et les prix » de Bizrate.com pour ce produit doivent apparaître clairement.

2.2.3

Utiliser uniquement l'API du Catalogue, les Flux de Données HTTP et tous les autres Documents Connexity et le Contenu Shopping Parrainé sur ou en relation avec votre Site, sauf accord écrit contraire de notre part.

2.2.4

Ne pas solliciter de façon excessive l'API du Catalogue (par exemple, plus de 200 000 requêtes par jour) tel que défini par Connexity à son entière discrétion. Les augmentations de requêtes de plus de vingt pour cent (20 %) doivent être discutées avec Connexity avant d'être effectives. De plus, vous êtes tenu de rafraîchir le cache du Contenu Shopping Parrainé toutes les heures.

2.2.5

Actualiser la page pour rafraîchir les Flux de Données HTTP tout de suite suivant un email annonçant la dernière publication du flux de données. La monétisation des Flux de Données HTTP peut être affectée si vous n'actualisez pas la page ou si un autre problème technique survient. Nous ferons des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour actualiser le Flux de Données HTTP au moins une fois par jour, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables si nous ne le faisons pas. Les Éditeurs sont responsables d'actualiser et de rafraîchir leur Contenu Shopping Parrainé, y compris les renseignements relatifs aux offres de produits, dans les six heures suivant la dernière publication du Flux de Données HTTP à l'emplacement HTTP.

2.2.6

Veiller à préserver la confidentialité de tous les renseignements et toutes les informations disponibles à travers l'API du Catalogue et les Flux de Données HTTP, y compris la clé d'authentification API, l'emplacement HTTP, et les informations de connexion HTTP (collectivement, les « Données API »). Cela implique également l'interdiction de partager ou de diffuser toute spécification technique ou tout document que nous vous fournissons.

2.2.7

Ne pas vendre, revendre, redistribuer, accorder en sous-licence ou transférer une quelconque Donnée API ; ou une quelconque application qui utilise des Données API ou le Flux de Données HTTP ou qui incorpore ou affiche des Données API.

Mises à jour

Vous comprenez et convenez que nous pouvons modifier, actualiser ou supprimer à tout moment les caractéristiques ou fonctionnalités de tout ou partie de la Technologie du Contenu Shopping. En outre, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre accès à la Technologie du Contenu Shopping et à votre utilisation de celle-ci, avec ou sans prévis, pour quelque motif que ce soit.